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Sombre Clair

Responsabilités, Protection, Assistance et Services

Tinnov.fr a pour vocation de mettre en relation a travers le site, des porteurs de projets et des personnes ressources afin de faire avancer les projets.

Le porteur du projet est le créateur du projet en ligne. Il en est l’administrateur.

Il accepte ou pas, les demandes d’adhésion des autres membres inscrits, désireux de faire partie du projet.

Il indique lors de la création du projet sur Tinnonv.fr ce qu’il recherche et ce qu’il propose en échange. Ces indications ne sont pas contractuelles. Les membres du projet décident eux mêmes de leur mode de fonctionnement de la répartition des taches et des engagements réciproques, de la forme que prendra leur accord de l’officialisation de leur partenariat sous la forme juridiques qu’ils auront décidés d’un commun accord.

En cas d’un projet d’entreprise les membres conviendront de la répartition des parts de chacun ou de toute forme légale de contrepartie.

Cependant avant la formalisation de leur partenariat nous conseillons au membres du projet de se protéger mutuellement par la signature d’un NDA et d’un Mémorandum d’Engagement Réciproque  dont ils pourront trouver un modèle pour leur servir de base, à  télécharger ici:  NDA – MOU

Assistance et services

Tinnov.fr met en place un service pour orienter ceux qui le désirent vers un conseil juridique